Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société Ilinx, dénommée par la suite « le vendeur », au capital de 7500 Euros, dont le siège est sis au 6, Allée Camille Pissarro, 78955 Carrières sous Poissy, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le N° 48180523200016, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la société Ilinx, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Ilinx et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Ilinx, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente non expressément agréées par la Société Ilinx.
La Société Ilinx se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la Société Ilinx. Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies ou illustrations sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix proposés dans le catalogue sont des prix TTC en Euros en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La Société Ilinx se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de transport et de livraison si mentionné, pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques mentionnées ci-après.

Aires géographiques
Sauf mention complémentaire, la vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM TOM ou à Monaco, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir sa fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande en traîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir entière connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit état neuf sous son emballage d’origine, au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le pris est exigible à la commande.
Le paiement est effectué par compte Paypal ou par carte bancaire, par le biais d’un système sécurisé par protocole SSL, de telle sorte sue les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société Ilinx. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours après la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié, et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivant : Société Ilinx, 6, Allée Camille Pissarro, 78955 Carrières sous Poissy, dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la Société Ilinx sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société Ilinx.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société Ilinx.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La Société Ilinx se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Société Ilinx. De même, les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site fera l’objet d‘une déclaration à la CNIL.

Archivage. Preuve
La Société Ilinx archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la Société Ilinx seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Carrières sous Poissy, le 4 juillet 2013